La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme (d’informations ou opérationnel) pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux et pour savoir si cela est possible ou pas).

Sur le site service-public.fr, retrouvez toutes les réponses à vos questions en matière d’urbanisme: quelle demande d’autorisation du droit des sols effectuer (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, etc.) ainsi que les imprimés Cerfa et leur notice que vous pourrez télécharger gratuitement.

Comment déposer un dossier numérique sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

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