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Démarches administratives

Autres documents administratifs

Démarches administratives
Pièces désirées Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observations
Autorisations : Sonorisations Débit de boissons Ouverture tardive Mairie - service Vie Associative Demande écrite Gratuit Ces demandes doivent être déposées 15 jours minimum avant la manifestation
Duplicata de permis de conduire Mairie 2 photos + Déclaration de perte ou de vol + Photocopie carte nationale d'identité sécurisée ou passeport Gratuit
Carte d'électeur Mairie du domicile Carte nationale d'identité + 1 justificatif de domicile Gratuit Avoir 18 ans et de nationalité française
Certificat d'autorisation de Sortie de territoire délivré aux mineurs de nationalité française Mairie Présence du père ou de la mère ayant autorité parentale + livret de famille et carte nationale d'identité de l'enfant Gratuit En cas de divorce des parents : Original du jugement de divorce
Légalisation de signature Mairie du domicile La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec pièce d'identité Gratuit
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille des parents + carte nationale d'identité du jeune Gratuit A faire le mois du 16ème anniversaire et les trois mois suivants



 
4 rue de la Cure 49170 Savennières
Tél : 02 41 72 85 00
Ouvert du lundi au vendredi de 14 à 17h et le samedi de 9h à 12h
Commune du site inscrit, Val de Loire, patrimoine mondialAngers Loire Métropole, communauté d'agglomération